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Recherche travail de nuit pour femme 94

Interdiction générale du travail de nuit des femmes.

Travail de nuit: quels effets ?

Dans ces circonstances, la commission estime que le gouvernement devrait prendre des recherche travail de nuit pour femme 94 concrètes pour dénoncer la convention no Elle rappelle à cet égard que la convention sera à nouveau ouverte à dénonciation du 22 novembre au 22 novembre Elle lui demande de tenir le Bureau informé de toute décision prise ou envisagée en ce qui concerne la ratification de la convention no sur le travail de nuit,qui est à jour.

En revanche, le nouveau règlement ne contient aucune disposition interdisant explicitement le travail des femmes la nuit.

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La commission a par conséquent invité le gouvernement à considérer favorablement la ratification de la convention no sur le travail de nuit,qui établit des normes actualisées applicables à tous les travailleurs de nuit et à toutes les professions sans distinction.

Dans ses commentaires antérieurs, la commission avait constaté qu'aucune flirter han med mig de la loi organique du travail Journal officiel du 20 décembre n'interdisait le travail de nuit des femmes dans l'industrie.

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En outre, elle constate qu'en vertu des dispositions de l'article de la loi organique du travail, la travailleuse ne peut faire l'objet d'aucune différence en ce qui concerne sa rémunération et les autres conditions de travail, exception faite des normes spécialement destinées à la protection de sa vie familiale, de sa santé, de sa grossesse et de sa maternité.

La commission a également noté que, dans son rapport, le gouvernement a mentionné l'article du règlement portant application de la loi du travail delequel dispose que les femmes, quel que soit leur âge, ne peuvent être employées de nuit dans aucune entreprise industrielle publique ou privée, ni aucune dépendance de telles entreprises.

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La commission a également constaté que l'article de la loi organique du travail de définit comme période nocturne la période comprise entre 19 heures et 5 heures du matin. La commission a rappelé qu'en vertu de l'article 2, paragraphe 1, de la convention le terme "nuit" recouvre une période d'au moins onze heures consécutives, comprenant l'intervalle écoulé entre 10 heures du soir et 5 heures du matin.

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Dans son dernier rapport, le gouvernement a mentionné l'article du règlement portant application de la loi organique du travail de qui dispose que la "nuit" comprend l'intervalle écoulé entre 19 heures et 6 heures du matin.

La commission espère que le gouvernement prendra les mesures nécessaires pour que la législation nationale, et notamment la loi organique du travail desoit mise en conformité avec la convention, levant ainsi toute incertitude quant à l'état du droit positif en vigueur.

Solicitud directa (CEACR) - Adopción: 1999, Publicación: 88ª reunión CIT (2000)

La commission note qu'à sa e réunion juin le Conseil d'administration document GB. Au paragraphe 12 de son rapport, le comité a exprimé le souhait que la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations examine comment est appliqué l'article 3 de la convention no 41 révisée du travail de nuit femmes, rédigé dans les mêmes termes que l'article 3 de la convention no 4, par rapport à la législation du travail au Venezuela.

La commission constate qu'aucune disposition de la loi organique du travail Journal officiel du 20 décembre n'interdit le travail de nuit des femmes dans l'industrie. En outre, elle relève qu'en vertu des dispositions de l'article de ladite loi organique du travail la travailleuse ne peut faire l'objet d'aucune différence en ce qui concerne sa rémunération et les autres conditions de travail, exception faite des mesures indispensables à la protection de sa vie familiale, de sa santé, de la grossesse et de la maternité.

La commission prend note recherche travail de nuit pour femme 94 fait que, dans son rapport, le gouvernement mentionne l'article du règlement portant application de la loi du travail, lequel dispose que les femmes, quel que soit leur âge, ne peuvent être employées de nuit dans aucune entreprise industrielle publique ou privée, ni aucune dépendance de telles entreprises.

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La commission note également que l'article de la loi organique du travail définit comme période nocturne la période comprise entre 19 heures et 5 heures du matin. La commission rappelle qu'aux termes de l'article 2, paragraphe 1, de la convention le terme "nuit" s'entend de la période d'au moins onze heures consécutives, comprenant l'intervalle écoulé entre 10 heures du soir et 5 heures du matin.

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La commission prie le gouvernement d'indiquer les mesures prises ou envisagées pour mettre sa législation en conformité avec l'article 2, paragraphe 1, de la convention.